Habilité SIV n°46778 Agréé Trésor public n°191026 Service privé
Répondez simplement à quelques questions — on s’occupe du reste.
L’essentiel de ce que vous acceptez. Le texte intégral reste accessible en bas de cette fenêtre.
Vous pourrez transmettre vos justificatifs après le paiement, depuis votre espace. Notre équipe vous guidera à chaque étape, et les Cerfa vous sont remis préremplis.
| Pièce | Titulaire | Adresse | Duplicata | Cession |
|---|---|---|---|---|
| Carte grise | Oui | Oui | Si disponible | Oui (barrée) |
| Identité | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Justificatif de domicile | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Permis | Oui | — | Oui | — |
| Contrôle technique | Si > 4 ans | — | Si > 4 ans | — |
| Certificat de cession | Oui | — | — | Oui |
| Cerfa 13750 + mandat | Oui | Oui | Oui | Mandat |
| Assurance | Oui | — | Oui | — |
Votre démarche affiche sa liste exacte dans votre espace, une fois la commande enregistrée.
Vous disposez de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Ce que vous choisissez au paiement décide de ce qui démarre, et quand.
Le dossier commence dès le paiement. Vous renoncez au délai de 14 jours, comme la loi le permet pour une prestation qui débute tout de suite.
Si vous changez d’avis avant l’exécution complète, les taxes d’État vous sont remboursées intégralement tant que le dossier n’est pas déposé. La retenue ne porte que sur les frais de service :
Rien ne démarre : aucune vérification, aucun dépôt, et le certificat arrive d’autant plus tard.
Pendant tout le délai, vous pouvez demander un remboursement intégral, hors frais bancaires.
Le délai légal pour mettre la carte grise à jour — un mois en général — continue de courir pendant l’attente.
Des frais bancaires de 1,5 % du montant de la transaction s’appliquent à tout remboursement. La demande se fait depuis votre espace, bouton « Demande de remboursement », ou par courrier.
FranceConnect est le service de l’État qui permet de prouver son identité en ligne avec un compte que vous avez déjà.
Trois échéances : aujourd'hui, dans 30 jours, dans 60 jours.
Pour les montants inférieurs à 100 €, le paiement s’effectue en une seule fois.
Service externe. Le paiement fractionné est fourni par Klarna Bank AB (publ). L'acceptation est décidée par Klarna seule, selon ses propres critères — nous n'intervenons pas dans cette décision. En cas de refus, le règlement par carte en une fois reste toujours possible.
Le montant des échéances inclut les frais de facilité de paiement, détaillés en euros à l'étape de paiement avant tout choix. Disponible à partir de 100 € TTC. Un crédit vous engage et doit être remboursé — vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Conditions Klarna.
Une question, un doute : un conseiller répond.
Service privé habilité. Service privé habilité SIV n° 46778 et agréé par le Trésor public n° 191026. À votre service depuis 2016.
Prix clair. Le TTC s'affiche avant tout paiement — taxes et prestation détaillées.
Vos justificatifs. Vous pourrez transmettre vos justificatifs après le paiement. Notre équipe vous guidera à chaque étape.
Seul, c’est souvent long, technique, et on ne sait pas quelles pièces fournir — d’où les allers-retours et les dossiers bloqués. Avec France Carte Grise, un mandataire habilité est à vos côtés : on sait exactement ce qu’il faut, on lance le dossier avec vous et on vous accompagne jusqu’au bout. Deux minutes pour commencer.
Non. France Carte Grise est une entreprise privée habilitée par le ministère de l’Intérieur pour effectuer des démarches d’immatriculation (n°46778) et agréé Trésor Public (n°191026), depuis 2016. Paiement 3D Secure.
Aucun problème. Vous lancez et payez maintenant ; les pièces se transmettent ensuite, en quelques clics.
Oui. Stripe 3D Secure. Votre carte n’est pas stockée sur nos serveurs. Le montant TTC est celui affiché, sans surprise.
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