Aller au contenu principal
Mandataire habilité n°46778 · Agrément n°191026 · Démarches aussi possibles sur service-public.fr

Mandataire habilité n°46778 · Agrément n°191026

Véhicule importé

Carte grise d’un véhicule importé

Votre véhicule vient de l’étranger et n’a pas encore de plaque française.

Acheté en Allemagne, en Belgique, en Espagne ou plus loin ? Le dossier d’importation a ses propres pièces, et elles dépendent du pays. Indiquez la marque et le modèle : on vous dit lesquelles vous concernent.

Décrire mon véhicule Deux informations suffisent — aucun paiement à cette étape.
  • Prix affiché avant paiement
  • Sans compte à créer
  • Habilité n°46778

Ce que couvrent nos frais de service

  • La vérification de vos pièces avant transmission. Si une date est dépassée ou s’il manque un document, on vous le dit et on attend la pièce — le dossier n’est pas déposé incomplet.
  • La transmission dans le cadre habilité. Habilitation Ministère de l’Intérieur n°46778 et agrément Trésor Public n°191026 : vos données et vos taxes passent par un circuit déclaré.
  • Le suivi jusqu’au titre définitif. Un dossier rejeté ne s’arrête pas là : on vous dit le motif et ce qu’il faut corriger.
  • Un interlocuteur. Pour une pièce qui pose question ou une situation qui sort du cas courant — succession, société, véhicule importé.

Vous pouvez aussi faire cette démarche vous-même, gratuitement, sur le service public dédié. Nos frais ne paient pas l’accès à la démarche — ils paient le fait de ne pas avoir à la monter, ni à la suivre.

Les taxes (Y.1 à Y.5) ne nous reviennent pas : elles sont reversées. Le total et sa décomposition sont affichés avant tout règlement.

Votre véhicule n’a pas encore de plaque française : commençons par l’identifier autrement. Deux informations suffisent.

Habilité Ministère de l'Intérieur Paiement sécurisé Accompagnement jusqu'au certificat

Cette démarche (immatriculation d’un véhicule importé) est suivie par un gestionnaire, qui vous indique les pièces à réunir — quitus fiscal ou 846A, certificat de conformité — avant tout paiement.

Ce qui se passe ensuite

  1. Vous décrivez le véhicule — marque et modèle suffisent.
  2. Un gestionnaire vous répond avec la liste exacte des pièces, adaptée au pays de provenance.
  3. Vous réunissez les documents — nous vous disons où les obtenir.
  4. Vous réglez une fois le dossier complet, jamais avant.

Pourquoi ce dossier ne passe pas par le parcours habituel

Le parcours classique part de la plaque d’immatriculation pour interroger le fichier national. Un véhicule qui arrive de l’étranger n’y figure pas encore : il n’y a rien à interroger. C’est pour cela que ces dossiers sont suivis à la main — et non parce qu’ils sont plus compliqués pour vous.

Les pièces qui font la différence

Véhicule venu de l’Union européenne

Un quitus fiscal, délivré par le service des impôts, atteste que la TVA est réglée. Il conditionne l’immatriculation.

Véhicule venu hors UE

C’est un certificat de dédouanement 846A, remis par la douane, qui tient ce rôle.

Certificat de conformité

Le COC européen prouve que le véhicule respecte les normes. Sans lui, une réception par la DREAL devient nécessaire — c’est le point qui allonge le plus les délais.

Le numéro VIN

Utile mais pas indispensable pour commencer. Il se trouve sur le certificat étranger ou gravé sur le châssis, et ne contient jamais les lettres I, O ni Q.

France Carte Grise est une société privée habilitée, indépendante de l’administration. Ces démarches sont également réalisables sans frais de service sur le site public. Notre prestation — vérification des pièces, saisie et suivi du dossier — est facultative et payante ; son montant vous est indiqué avant toute saisie de vos données.

Guides par pays d’origine

Retrouvez nos guides personnalisés selon le pays depuis lequel vous importez votre véhicule.