Importation · Union européenne
Importer un véhicule de Belgique : carte grise française
Proche, francophone et bien fourni en véhicules récents : le marché belge est une source naturelle d’import. Le Car-Pass, spécificité locale, sécurise le kilométrage — voici comment monter le dossier français.
Les documents belges à exiger du vendeur
Depuis 2013, il comporte deux volets — exigez les deux du vendeur.
Document officiel belge attestant l’historique kilométrique. Obligatoire dans toute vente d’occasion en Belgique : ne l’oubliez pas, il protège votre achat.
Le certificat de conformité européen plus la preuve d’achat datée et signée.
Le dossier français, commun à tous les imports UE
- Quitus fiscal — délivré par votre service des impôts (TVA en règle).
- Contrôle technique français — si le véhicule a plus de 4 ans.
- Cerfa de demande et mandat — préremplis par nos soins.
- Identité et justificatif de domicile — de moins de 6 mois.
Les pièges à éviter
- Sans Car-Pass, la vente est contestable en droit belge : refusez un véhicule d’occasion vendu sans lui.
- Les plaques belges restent la propriété du titulaire (pas du véhicule) : le vendeur les retire à la vente — anticipez le transport ou une WW.
- Contrôle technique belge récent ne dispense pas du contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
Questions fréquentes — import Belgique
Quels documents pour immatriculer une voiture belge en France ?
Le certificat d’immatriculation belge complet (2 volets), le Car-Pass, le COC, la preuve d’achat, le quitus fiscal français, un contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans, plus vos justificatifs d’identité et de domicile.
Le Car-Pass est-il exigé pour la carte grise française ?
Il n’est pas exigé par le SIV, mais il est obligatoire dans la vente belge et reste la meilleure preuve du kilométrage. Conservez-le au dossier.
Comment rouler entre l’achat en Belgique et la carte grise française ?
Le vendeur reprenant ses plaques, la solution réglementaire est l’immatriculation provisoire WW, valable 4 mois, le temps de finaliser le dossier.
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