Modification des caractéristiques techniques
Votre modification des caractéristiques techniques
Dérivé VP, changement de PTAC (MTT2) ou autre transformation — les mentions techniques changent.
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Quels services sont inclus dans notre prestation ?
- La vérification de vos pièces avant transmission. Si une date est dépassée ou s’il manque un document, on vous le dit et on attend la pièce — le dossier n’est pas déposé incomplet.
- La transmission dans le cadre habilité. Service privé habilité SIV n° 46778 et agréé par le Trésor public n° 191026 : vos données et vos taxes passent par un circuit déclaré.
- Le suivi jusqu’au titre définitif. Un dossier rejeté ne s’arrête pas là : on vous dit le motif et ce qu’il faut corriger.
- Un interlocuteur. Pour une pièce qui pose question ou une situation qui sort du cas courant — succession, société, véhicule importé.
Vous pouvez aussi faire cette démarche vous-même, gratuitement, sur le service public dédié. Nos frais couvrent la préparation, la vérification et le suivi de votre dossier.
Les taxes (Y.1 à Y.5) ne nous reviennent pas : elles sont reversées. Le total et sa décomposition sont affichés avant tout règlement.
Votre démarche
Modification des caractéristiques techniques
Modification des caractéristiques techniques
Une caractéristique technique inscrite sur le certificat doit être corrigée : transformation en dérivé VP, changement de PTAC, modification du nombre de places, changement d’énergie. Les mentions du titre ne correspondent plus au véhicule.
Délai :
Pièces à fournir 15
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques
- Preuve du contrôle technique en cours de validité (si applicable)
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer
- Permis de conduire recto correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Permis de conduire verso correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Formulaire Cerfa n° 13750*07 rempli et signé
- CERFA 13757*03
- Procès-verbal de réception à titre isolé
- Certificat de débridage de la moto
- Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
- Certificat de carrossage
- Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
- Attestation de dépose des équipements auto-école
Questions fréquentes
Faut-il passer par un contrôle ou une réception ?
Selon la transformation, une réception à titre isolé (RTI) par la DREAL peut être exigée, ainsi qu’un procès-verbal attestant la conformité du véhicule modifié.
Le passage en dérivé VP change-t-il la taxe ?
Oui, le calcul des taxes suit le genre inscrit au certificat. Le montant exact vous est affiché avant paiement, une fois la plaque saisie.
La plateforme FranceCarteGrise.net garantit la sécurité et la fiabilité de vos informations.
Service agréé pour les démarches d'immatriculation. Habilitation n°46778, agrément Trésor n°191026.
Transactions protégées par cryptage SSL
Dès que le dossier est complet et conforme, il est transmis au SIV. Le titre arrive à l’adresse du dossier.
Comment ça marche ?