Glossaire – Carte grise et immatriculation

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A

ANTS

Agence nationale des titres sécurisés. C’est le site de l’État pour les titres (dont le certificat d’immatriculation). France Carte Grise.net est un mandataire privé habilité. L’utilisation du service public n’entraîne pas de frais d’accompagnement, mais les taxes applicables restent dues.

C

Carte grise

Document officiel (certificat d'immatriculation) qui prouve l'identité du véhicule et de son titulaire. Obligatoire pour circuler.

Certificat de cession

Document remis par le vendeur à l'acheteur lors de la vente d'un véhicule. Il permet de faire la demande de carte grise au nom du nouveau propriétaire.

Certificat de situation administrative (Non-Gage)

Document qui indique si le véhicule est gagé ou non, et donne un résumé de la situation administrative.

Changement d'adresse

Mise à jour de l'adresse du titulaire sur le certificat d'immatriculation sans changer de véhicule.

Changement de titulaire

Démarche pour mettre la carte grise au nom du nouvel acquéreur après une vente (véhicule d'occasion).

Cheval fiscal

Unité servant à exprimer la puissance fiscale du véhicule, indiquée en P.6. Elle sert au calcul de la taxe régionale (Y.1), selon le barème de la région du titulaire.

CPI

Certificat provisoire d’immatriculation. Il peut permettre de circuler en attendant le titre définitif, selon les cas.

D

Duplicata

Demande d'un nouveau certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration.

F

FranceConnect

Dispositif d'identification proposé par l'État. Il permet de préremplir certaines données d'identité dans le parcours.

M

Mandat

Document par lequel le titulaire autorise un prestataire (ex. France Carte Grise.net) à effectuer la démarche en son nom.

Mandataire habilité

Professionnel autorisé par le Ministère de l’Intérieur à transmettre un dossier d’immatriculation. France Carte Grise.net : habilitation n°46778, agrément Trésor n°191026.

Q

Quitus fiscal

Justificatif délivré par le Trésor Public prouvant le paiement de la taxe sur les véhicules (ou exonération).

S

SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)

Système national français depuis 2009. Les plaques au format AA-999-AA sont liées au véhicule à vie.

T

Taxes d’État (Y.1 à Y.5)

Montants fiscaux du certificat. Ils vont à l’État / la région. Une promotion ne les réduit pas. Le simulateur les affiche avant paiement, séparés des honoraires.

TTC

Montant total à payer, comprenant les taxes et redevances applicables ainsi que les frais de service. Les justificatifs se transmettent ensuite.

V

Véhicule de collection

Véhicule de plus de 30 ans pouvant bénéficier du statut « collection » après démarche spécifique.

Y

Y.1 – Taxe régionale

Taxe calculée à partir du cheval fiscal (P.6) et du barème de la région du titulaire. C’est souvent la plus grande part du TTC sur un changement de titulaire.

Y.2 – Taxe formation professionnelle

Taxe parafiscale liée à certains véhicules (notamment utilitaires lourds). Le simulateur l’inclut seulement si elle s’applique.

Y.3 – Malus CO₂ et malus lié à la masse, le cas échéant

Malus éventuel (CO₂ ou masse) selon le véhicule et la réglementation en vigueur. Affiché dans le détail TTC s’il est dû.

Y.4 – Taxe fixe de gestion du certificat d’immatriculation

Taxe fixe d’État liée à la gestion et à l’édition du certificat.

Y.5 – Redevance d’acheminement

Redevance pour l’envoi du certificat à domicile.