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Service privé habilité SIV n°46778 · Agréé Trésor public n°191026 · Démarches aussi possibles sur service-public.fr

Habilité SIV n°46778 Agréé Trésor public n°191026 Service privé

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Contrôle public d’authenticité des justificatifs de soumission émis par FranceCarteGrise.net.

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Saisissez les deux références imprimées sur le document — ou scannez simplement son QR code, qui mène directement au résultat.

Les deux figurent en bas du justificatif de soumission, à côté du QR code (« Référence de vérification : … »).