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Service privé habilité SIV n°46778 · Agréé Trésor public n°191026 · Démarches aussi possibles sur service-public.fr

Habilité SIV n°46778 Agréé Trésor public n°191026 Service privé

Habilitation n°46778 Agrément n°191026

Cession de véhicule en Normandie

Cession de véhicule pour les usagers en Normandie : simulation du prix, pièces et suivi en ligne avec un mandataire habilité.

Habilité Ministère de l'Intérieur Paiement sécurisé Accompagnement jusqu'au certificat
Bâtiment public en Seine-Maritime, Normandie, région Normandie

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Habilité par l’État depuis 2016

Immatriculation · montant TTC avant paiement.

Montant TTC avant paiement · Prestation dès 9,90 € · Sans engagement

Préférez FranceConnect ? Identifiez-vous d’abord

Vous êtes en Normandie et devez effectuer un Cession de véhicule ? Ce parcours régional vous oriente vers la bonne démarche et les préfectures du territoire.

Le parcours

Commencez par renseigner votre immatriculation. Le montant total s’affiche avant paiement.

  1. 01

    Votre plaque

    Immatriculation, démarche et département : taxes d’État + prestation, affichées avant règlement.

  2. 02

    Vérifiez le montant total, puis payez en ligne

    Les taxes et redevances réglementaires sont reversées à l’administration. Nos frais de service sont indiqués séparément.

  3. 03

    Transmettez vos justificatifs

    La liste exacte s’affiche après le paiement. Après validation de la démarche, votre certificat est envoyé à l’adresse indiquée.

Cette page combine le parcours Cession de véhicule pour les usagers situés en Normandie. Le calcul exact dépend du véhicule et du département du titulaire.

Préfectures – Normandie

Accédez aux pages dédiées par préfecture :

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Questions fréquentes

Le tarif est-il spécifique à Normandie ?
La part régionale dépend du département du titulaire et du véhicule. La simulation donne le montant à jour.
Puis-je démarrer depuis cette page ?
Oui. Le bouton vous emmène vers le formulaire avec la démarche concernée.

Parcours

Comment ça se passe

  1. 01

    Identifiez le véhicule

    Plaque, démarche et département : nous interrogeons le fichier pour calculer le montant.

  2. 02

    Complétez le dossier

    Pièces adaptées à votre situation. FranceConnect préremplit l’identité si vous le souhaitez.

  3. 03

    Payez et suivez

    Taxes + prestation affichées avant paiement. Nos agents déposent et vous suivez jusqu’au certificat.

Délais & conséquences

Pourquoi respecter les délais d’immatriculation ?

Le Code de la route impose en général un délai d’un mois. Au-delà, les problèmes s’accumulent — légaux et pratiques.

  • Délai légal dépassé

    Après une cession ou un déménagement, vous disposez en général d’un mois pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation.

  • Amende en contrôle

    Sans titre à jour, amende forfaitaire possible de 135 € lors d’un contrôle routier.

  • Conséquences possibles sur vos démarches d’assurance

    Une carte grise non mise à jour peut compliquer certaines démarches auprès de votre assureur.

  • Vente & dossier bloqués

    Retards côté vendeur / acheteur, litiges, dossier refusé ou renvoyé — vous perdez du temps et de l’argent.

Quels services sont inclus dans notre prestation ?

  • La vérification de vos pièces avant transmission. Si une date est dépassée ou s’il manque un document, on vous le dit et on attend la pièce — le dossier n’est pas déposé incomplet.
  • La transmission dans le cadre habilité. Service privé habilité SIV n° 46778 et agréé par le Trésor public n° 191026 : vos données et vos taxes passent par un circuit déclaré.
  • Le suivi jusqu’au titre définitif. Un dossier rejeté ne s’arrête pas là : on vous dit le motif et ce qu’il faut corriger.
  • Un interlocuteur. Pour une pièce qui pose question ou une situation qui sort du cas courant — succession, société, véhicule importé.

Vous pouvez aussi faire cette démarche vous-même, gratuitement, sur le service public dédié. Nos frais couvrent la préparation, la vérification et le suivi de votre dossier.

Les taxes (Y.1 à Y.5) ne nous reviennent pas : elles sont reversées. Le total et sa décomposition sont affichés avant tout règlement.

Autres informations

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