Pour utiliser un véhicule pour l'apprentissage de la conduite (auto-école ou enseignement en candidat libre), il doit être inscrit sur le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule-école » (code J.3 ou mention spécifique selon les cas).
Démarche : vous devez effectuer une demande de modification du certificat d'immatriculation (changement de usage du véhicule). Le véhicule doit répondre aux conditions réglementaires : double commande (frein, embrayage, accélérateur), rétroviseurs adaptés, signalisation « auto-école » si exigée.
Documents à fournir : formulaire cerfa, justificatif d'identité, justificatif de domicile, certificat d'immatriculation actuel, et selon les cas attestation de l'établissement d'enseignement. La liste complète est disponible sur la page Documents de notre site.
Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne via France Carte Grise.net : sélectionnez la démarche adaptée et suivez les instructions. Le certificat modifié vous sera envoyé à l'adresse indiquée après traitement par l'administration.
À lire aussi
Besoin d’aide pour votre démarche carte grise ?
Service habilité, parcours en ligne, montant avant paiement.
Voir le prix avec ma plaque
Comment ça marche ?